Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

AtelierJOA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 39 avenue Cap de Croix, 06100 Nice, France, immatriculée sous le SIRET 953 640 315 00016, représentée par Joanna MATAR en qualité de Présidente.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Email : contact@atelierjoa.com
Site : www.atelierjoa.com

Ci-après « AtelierJOA » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site www.atelierjoa.com entre AtelierJOA et tout client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Ces CGV concernent la vente de produits en ligne. Les réservations d'ateliers de bijouterie font l'objet de conditions spécifiques communiquées lors de la réservation via Cal.com.

Article 3 — Produits

Les bijoux proposés sont façonnés à la main par Joanna MATAR, à Nice, en argent 925 massif, ou en laiton brut, doré 1 micron d'or 24 carats. Chaque pièce étant issue d'un travail artisanal, de légères variations (texture, patine, finition) peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.

Certaines pièces, notamment issues de la technique de la cire perdue (collection Origines), sont produites en pièce unique ou en série très limitée.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, prix) sont présentées sur sa fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. AtelierJOA bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA.

AtelierJOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est passée directement sur le site. Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation du paiement.

AtelierJOA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock ou d'indisponibilité d'une pièce, notamment pour les pièces uniques. Le Client en sera informé et remboursé le cas échéant.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Shopify Payments. AtelierJOA ne stocke aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement et de manière sécurisée par Shopify Payments.

Article 7 — Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, transporteur, délais et frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition et de retours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à atelierjoa.nice@gmail.com puis retourner le produit dans son état d'origine, non porté, avec ses éventuels certificats et emballages.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple une pièce réalisée sur mesure ou gravée à la demande).

Les pièces proposées en précommande, produites en quantité limitée mais sans personnalisation propre au Client, ne relèvent pas de cette exception : le droit de rétractation de 30 jours s'applique normalement dès réception du produit.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le détail de la procédure de retour figure dans notre Politique d'expédition et de retours.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit bénéficie :

- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou obtenir une réduction du prix ou le remboursement s'il n'est pas possible d'y remédier. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, un mauvais entretien ou un choc.

Article 10 — Responsabilité

AtelierJOA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait imprévisible d'un tiers (transporteur notamment) ou de faute du Client.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, photographies, textes et éléments visuels présents sur le site sont la propriété exclusive d'AtelierJOA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec AtelierJOA, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact@atelierjoa.com