CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société ATELIERJOA, immatriculée au RCS sous le numéro 953 640 315, et dont le siège social est situé 39 avenue Cap de Croix 06100 NICE, France, et toute personne physique non commerçante (l’utilisateur) souhaitant effectuer un achat sur le site internet : www.atelierjoa.com. Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site www.atelierjoa.com et qui sont vendus et expédiés par AtelierJoa (les produits). Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation des produits. Les présentes CGV ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.atelierjoa.com.

La société ATELIERJOA est créatrice et détentrice de la marque AtelierJoa. Dans les présentes CGV, le nom de la marque sera utilisé pour un confort de lecture.

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1 - PRODUITS

Les informations relatives à l’ensemble des produits sont disponibles, avec leurs références, sur le site www.atelierjoa.com. Les articles proposés à la vente par AtelierJoa sont ceux figurant sur le site www.atelierjoa.com au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, les tailles ou les dimensions, les couleurs disponibles, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par la réglementation en vigueur et notamment par les articles L. 111-1 et L. 113-1 du Code de la consommation et par l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction de l’interprétation de la photo par l’utilisateur ainsi que de la résolution et de la définition des couleurs de son écran. Toutes nos pierres sont naturelles, ce qui explique que leurs formes et leurs couleurs peuvent varier par rapport aux photographies. Chaque bijou est fabriqué à la main dans notre atelier, chaque pièce est donc unique, la forme, la couleur et l’aspect du bijou peuvent varier par rapport aux photographies. AtelierJoa s’engage à livrer des produits répondants aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

 

2 - PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site www.atelierjoa.com et confirmés au client lors de la validation de la commande. Le prix total de la commande (TTC et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Pour les commandes hors France, les prix s’entendent FOB (“Free On Board”, le transport, les taxes d’exportation et les différentes assurances liées à l’expédition et à l’export sont à la charge du client) au départ de Nice. AtelierJoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

3 - MOYEN DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par PayPal ou par carte bancaire via Stripe. Ces moyens de paiement en ligne sont sécurisés et le numéro de carte bancaire du client n’est en aucun cas communiqué à AtelierJoa. Les données que le client a renseignées pour passer sa commande, sont conservées par AtelierJoa et constituent la preuve d’achat.

 

4 - CLIENT

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AtelierJoa ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

5 - COMMANDE

La prise de commande sur le site www.atelierjoa.com est soumise au respect de la procédure mise en place par AtelierJoa concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par AtelierJoa. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par AtelierJoa du contenu de sa commande.

 

6 - LIVRAISON

La commande est envoyée à l’adresse de livraison indiquée par le client. AtelierJoa expédiera les commandes dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de dix jours ouvrés pour une livraison vers toute autre destination, ce à compter du jour suivant le paiement de la commande, sauf conditions particulières mentionnées sur www.atelierjoa.com avant validation de la commande. Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. AtelierJoa ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Si le colis est retourné à AtelierJoa du fait d’une adresse postale erronée communiquée par le client ou du non retrait du colis à la poste dans le délai imparti, une participation peut être demandée au client pour sa réexpédition. De ses présentes conditions, l’annulation de la commande ou son remboursement ne sera pas possible.

 

7 - REMBOURSEMENT/ÉCHANGE ET RETOUR

Dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de sa commande, le client pourra retourner son achat. Tout retour devra être signalé et validé au préalable par AtelierJoa. Les frais de retour sont à la charge du client. Voici la procédure de retour à suivre :

1. Envoyez un e-mail à atelierjoa.nice@gmail.com. Expliquez le motif du retour et joindre plusieurs photos du produit. Celui-ci ne doit pas avoir été abîmé ni porté.

2. Une fois qu’AtelierJoa vous confirme que le retour du produit est possible, envoyez-le à AtelierJoa, 39 avenue Cap de Croix, 06100 Nice, France, dans des conditions de protection décentes et avec un numéro de suivi postal.

3. Après réception de votre retour et acceptation de notre part, votre commande pourra vous être remboursée ou échangée.

A défaut de respect par le client des présentes conditions, AtelierJoa ne pourra procéder au remboursement ou à l’échange des produits concernés.

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8 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

AtelierJoa n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’AtelierJoa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables.

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

9 - LANGUE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Atelier Joa est soumis à la législation française, et en aucun cas, ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site www.atelierjoa.com à partir d’autres pays.